La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de Données à caractère personnel effectués par la société A2 DIRIGEANTS, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 5 rue Léon Cordier à SAINT-PRIX (95390), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro SIREN 817.471.782, représentée par Monsieur Fabien VET en sa qualité de Président de la société (ci-après désigné le « Responsable du traitement »).

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de Données à caractère personnel effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française.

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

2. Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus.

Ses coordonnées sont :

A2 DIRIGEANTS

5, rue Léon Cordier à SAINT-PRIX (95390)

Email : fabien.vet@a2dirigeants.fr

3. Données à caractère personnel traitées par la société A2 DIRIGEANTS.

3.1. Relation avec l’Utilisateur du site https://www.a2dirigeants.fr.

La société A2 DIRIGEANTS est amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du site https://www.a2dirigeants.fr.

Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à des fins de contact et de communication avec l’Utilisateur, à savoir : la dénomination sociale et/ou le nom et prénom de l’Utilisateur, son adresse email et son numéro de téléphone.

En particulier, la collecte de ces données tend, sous réserve du Consentement de la personne concernée, à prendre attache avec celle-ci dans l’hypothèse où l’Utilisateur réserve un créneau d’échanges téléphoniques avec la Société.

3.2. Relation avec le Client de la société A2 DIRIGEANTS.

Dans le cadre de l’exécution des missions confiées par ses Clients, la société A2 DIRIGEANTS est amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Clients afin de lui permettre de conduire la mission confiée dans le cadre de leur relation contractuelle.

Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution des services de la société A2 DIRIGEANTS, à savoir : dénomination sociale, siège social, numéro SIRET, numéro de téléphone, nom et prénom du contact.

Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir : 

• La communication avec le Client ;
• La facturation du Client ;
• L’exécution des missions confiées (téléchargement de contenu audiovisuel ou documentaire) ;
• La réalisation d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du Site.

Le Client peut s’opposer à tout moment au traitement des données collectées.

4. Destinataires des Données à caractère personnel.

La société A2 DIRIGEANTS est le seul Destinataire des informations et des Données à caractère personnel transmises par le biais du présent Site, et ne font pas l’objet de cession auprès de Tiers.

5. Transfert des Données à caractère personnel collectées.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des Tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être traitées par des Sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

6. Durée de conservation des Données à caractère personnel.

Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur.

7. Droits de la personne dont les Données à caractère personnel sont collectées.

La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :

– de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du Traitement relatif à la personne concernée ;

– de s’opposer au Traitement ;

– à la portabilité de ses données ;

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le Traitement des Données à caractère personnel collectées est subordonné au consentement de la personne concernée au Traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dès que la société A2 DIRIGEANTS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Responsable du traitement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

A2 DIRIGEANTS

5, rue Léon Cordier à SAINT-PRIX (95390)

Email : fabien.vet@a2dirigeants.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que le Responsable du traitement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées au Responsable du traitement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Protection des Données à caractère personnel collectées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la Pseudonymisation, le cryptage et mot de passe.

Lors du Traitement des Données à caractère personnel, le Site comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute Violation des données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable du traitement. Cependant, la société A2 DIRIGEANTS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sous réserve d’une désactivation des Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui est offerte et rappelée ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. « COOKIES ».

La société A2 DIRIGEANTS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Responsable du traitement d’améliorer d’une part, le contenu du Site et d’autre part, la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Responsable du traitement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la société A2 DIRIGEANTS, résultant :

(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ;

(ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur ;

(iii) de l’impossibilité pour le Responsable du traitement de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Responsable du traitement pourra en outre faire appel aux services de Sous-traitants pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur l’icône dédié au réseau social Linkedin figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou la version mobile du Site, Linkedin peut également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition que ces derniers y consentent, en continuant leur navigation sur le Site ou l’application mobile du Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de Cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET.

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Responsable du traitement d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le Sous-traitant pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la société A2 DIRIGEANTS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

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Termes définis :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Site : le site internet https://www.a2dirigeants.fr

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

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